Alexis Girszonas
Je représente notre groupe au sein de la commission d’attribution des logements sociaux ayant pris la succession de Dominique Sanglerat que je remercie pour sa formation et ses conseils. Depuis mai 2014, se sont 12 logements qui ont été attribués (sans compter ceux qui l’ont été entre cette date et le début 2014), ce qui constitue de bonnes statistiques. Evidemment, il est difficile d’établir des prévisions, puisque cela dépend à la fois des départs et des nouveaux logements (il y en aura dans le courant de l’année 2016).
Comment fonctionne la commission et quel est son rôle ? Lorsqu’un logement se libère le service logement entre un certain nombre de critères qui correspondent au logement disponible (loyer et revenus nécessaires, taille, nombre d’enfants…) sur le logiciel qui enregistre toutes les demandes au niveau national. A Ville d’Avray, le premier critère est celui de la résidence (le fait d’habiter déjà la ville). En fonction des dossiers qui ressortent, ils sont examinés de façon anonyme afin que la commission sélectionne trois dossiers qu’elle estime prioritaire. En aucun cas la municipalité ne peut choisir un dossier. C’est le bailleur qui est le décisionnaire final étant entendu que le principal critère qui l’intéresse est la solvabilité du demandeur.
Les débats au sein de la commission sont très intéressants quant aux critères qu’il convient de mettre en avant. Il est vrai que le taux de logements sociaux à progresser. On est passé de 7% en 2008 à 14% aujourd’hui. C’est bien mais on est encore loin des 25% prévus par la loi dite « Duflot », d’autant que l’enjeu est essentiel afin de garantir le renouvellement et le rajeunissement de la population…
Actuellement, l’enjeu est double : il faut d’une part, continuer à construire pour atteindre ces objectifs et d’autre part, diversifier l’offre de logements. Il existe différents types de logements sociaux. Ils sont nommés d’après le prêt utilisé pour financer le logement (selon le type le loyer varie).
- PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) : Logements destinés aux ménages les plus démunis. En dessous de 917 euros par mois pour une personne seule.
- PLUS (Prêt locatif à usage social) : Destiné aux classes moyennes. En dessous de 1 668 euros pour une personne seule.
- PLS (Prêt locatif social) : Pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social. En dessous de 2 168 euros pour une personne seule.
Il existe aussi des PLI (Prêt locatif intermédiaire) destinés aux classes moyennes, dont les revenus sont supérieurs à ceux du PLS. En dessous de 2 335 euros par mois pour une personne seule.
Si des logements sont construits, ils manquent de diversité. En effet, la municipalité construit surtout du logement intermédiaire qui à Ville d’Avray ne correspond pas toujours aux besoins de la population au regard des revenus. Ainsi, il est arrivé récemment qu’aucun dossier ne sorte puisque les revenus n’étaient pas suffisants. Eh oui, lorsqu’il faut gagner trois fois 1300€ de loyer pour un 60/65 m², il est difficile de trouver des dossiers correspondants.
Je rappelle donc régulièrement, et sans relâche, notre position déjà exprimée lors des élections municipales, de travailler à la mise en place d’une offre de logements qui soit davantage en adéquation avec la demande. Alors bien sûr à chaque fois, on m’objecte que le très cher coût du foncier complique les choses… Toutefois, il m’apparaît qu’en la matière les choix politiques sont importants et qu’il est tout à fait possible pour la municipalité de peser dans les négociations avec le bailleur lors de la mise en place d’un nouveau projet et du montage du plan de financement. Encore faut-il le vouloir…
Voici ci-dessous quelques repères chiffrés sur le niveau de l’offre et de la demande de logements sociaux pour notre commune (https://www.demande-logement-social.gouv.fr/#)
| Type de logement |
Nombre de logements dans cette commune |
Nombre de demandes de logement en attente dans cette commune |
Nombre de logements attribués dans cette commune en 2014 |
| Chambre |
0 |
0 |
0 |
| T1 |
86 |
91 |
6 |
| T2 |
105 |
79 |
7 |
| T3 |
188 |
65 |
9 |
| T4 |
68 |
28 |
3 |
| T5 |
18 |
5 |
1 |
| T6 et plus |
0 |
0 |
0 |
| Intitulé de l’organisme |
Nombre de logements dans cette commune |
Nombre de logements attribués dans cette commune en 2014 |
| S.A. EFIDIS |
189 |
9 |
| S.A. IMMOBILIERE 3 F |
132 |
5 |
| S.A. ERILIA |
96 |
10 |
| LOGEMENT FRANCILIEN |
38 |
2 |
| FONCIERE DI 01/2005 Société Civile |
5 |
0 |
| S.A. BATIGERE ILE DE FRANCE |
5 |
0 |
* Données issues du répertoire du parc locatif social (article L441-10 du code de la construction et de l’habitation) et du système national d’enregistrement de la demande locative sociale (article L441-2-1 du même code)
Ville d'Avray Alternative 